Résumé de la décision

Réclamation d'une somme de 2 311 $ en remboursement du coût des réparations effectuées à un véhicule automobile. Accueillie.

Résumé de la décision

En février 1996, le requérant a acheté un véhicule automobile de l'année 1995. En mars 1997, il a constaté des fuites d'huile au niveau du moteur. Le véhicule, qui était garanti par le manufacturier jusqu'au 28 février 1998, a été réparé sans frais. Le 21 mars 1999, le même problème s'est manifesté. La garantie ayant pris fin, le requérant a alors dû payer 747 $. Le manufacturier à qui il a demandé le remboursement de cette somme a refusé de payer. Le problème est réapparu en janvier et en février 2000 et il en a coûté 1 564 $ au requérant pour le régler définitivement. La responsabilité du manufacturier ne peut être retenue, car la qualité du véhicule ou de l'une de ses composantes n'est pas en cause. En effet, les problèmes récurrents proviennent essentiellement de la présence d'antigel trop acide dans tout le système de refroidissement. En dépit des nombreuses constatations faites à ce sujet, le concessionnaire a omis d'agir de façon diligente. Lui seul est responsable des inconvénients causés au requérant et il devra lui rembourser les sommes qu'il a payées.


Dernière modification : le 11 mai 2001 à 16 h 41 min.