Résumé de l'affaire
Requête en remboursement du prix d'un forfait de voyage. Accueillie en partie (3 000 $).
Résumé de la décision
En 2004, les demandeurs ont acheté un forfait de voyage de trois semaines à Cuba, comprenant l'hébergement à un hôtel où ils avaient séjourné auparavant. Avant le départ, ils ont d'abord été informés qu'ils partiraient avec une journée de retard et, ensuite, qu'ils seraient logés dans un hôtel de catégorie supérieure, car l'hôtel choisi n'était plus disponible. Dès leur retour, les demandeurs se sont plaints du changement d'hôtel vu l'insalubrité des lieux, la nourriture infecte, les travaux de construction en cours et l'absence d'activités. De plus, on a diagnostiqué que la demanderesse, qui avait ressenti des malaises et avait dû consulter un médecin pendant le voyage, était atteinte de salmonellose. On ne dispose d'aucune preuve directe voulant que cette dernière ait contracté la bactérie à Cuba, mais on peut présumer que c'est dans ce pays plutôt que chez elle. Le commerçant doit être tenu responsable, car la demanderesse n'a pas pris de repas ailleurs qu'aux endroits convenus dans le forfait. Comme cette dernière n'a subi un inconfort que pendant une semaine, une somme de 1 500 $ est accordée, le mari en ayant lui aussi subi les effets. Quant au choix de l'hôtel, le commerçant avait une obligation de résultat et il ne peut invoquer le fait qu'il a offert un hôtel de catégorie supérieure, d'autant moins que le consommateur avait indiqué vouloir être hébergé à un endroit précis. Pour ce changement, les demandeurs ont droit à un dédommagement. Comme ils n'ont pas la preuve des autres éléments reprochés à l'égard de l'hôtel, une somme de 1 500 $ est accordée. L'agence de voyages et le grossiste sont tenus solidairement responsables du dédommagement.