Résumé de l'affaire

Requête en remboursement du prix d'un voyage. Accueillie en partie.

Résumé de la décision

La requérante s'est adressée à l'agence de voyages intimée pour acheter un séjour d'une semaine à Cuba pour elle-même, sa fille et son bébé. Elle a précisé qu'elle ne voulait pas séjourner à un certain hôtel et l'agence a fait une réservation à un autre hôtel. Elle a cependant dû séjourner à l'hôtel qu'elle avait refusé dès le départ et les inconvénients qu'elle a subis lui ont fait rater ses vacances. L'agence de voyages n'a commis aucune faute, car elle s'était assurée qu'il y avait des chambres libres à l'hôtel où elle avait fait une réservation et le tout avait été confirmé par le grossiste. La responsabilité de ce dernier est cependant engagée car, même s'il a affirmé n'avoir aucun contrôle sur les hôtels et être à la merci de leurs propriétaires, cette raison ne pourrait être recevable que si les voyageurs en avaient été correctement informés avant d'acheter leur forfait. Une stipulation de non-responsabilité à l'intérieur d'un catalogue n'a aucune valeur si elle n'est pas portée à l'attention des clients. Le remboursement complet du coût du voyage ne peut être accordé car la requérante et sa fille ont tout de même pris leurs repas quotidiennement. Les dommages sont fixés à 1 500 $.