Résumé de l'affaire

Action en dommages-intérêts (1 635 $). Accueillie en partie (1 087 $).

Résumé de la décision

En janvier 2006, les demandeurs ont acheté chez la défenderesse Voyages à rabais.com un voyage de huit jours avec hébergement à Riviera Maya. Ils lui réclament des dommages-intérêts pour la perte d'une journée de vacances et des nombreux troubles et inconvénients causés par le report du vol de départ de la défenderesse Lignes aériennes Skyservice inc. en raison d'un problème d'entretien mécanique. Leur vol de départ, prévu pour 21 h 25 le 15 janvier, a été retardé à plusieurs reprises, pour finalement avoir lieu 11 heures plus tard. L'obligation de l'agent de voyages et du voyagiste est une obligation de résultat. Pour se décharger de son fardeau de preuve, le transporteur devait démontrer, aux termes de la Convention de Varsovie, 1929, qu'il avait pris les mesures nécessaires pour empêcher le dommage ou qu'il lui avait été impossible de les prendre puisqu'il s'agissait d'un cas de force majeure. Le vol a été retardé parce que l'on avait fourni la mauvaise pièce de rechange et qu'il a fallu tout ce temps pour en obtenir une autre. Rien n'a été fait pour diriger les demandeurs vers un autre transporteur. Les demandeurs auront droit à l'équivalent des trois septièmes du forfait.