Sauf l’article 187.13, la présente section s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, à tout contrat non autrement visé à la présente section et conclu par le consommateur, même avec un tiers commerçant, à l’occasion ou en considération d’un contrat relatif aux droits d’hébergement en temps partagé.


Dernière modification : le 4 juillet 2022 à 16 h 45 min.