table des matières

 

Introduction
Premiere partie: De l'obligation contractuelle de renseignement

I. De la nature de l'obligation

  1. Situation en France et au Québec
  2. Notion de "renseignement"
  3. 1. Mode d'emploi2. Avertissement quant aux dangers
  4. Caractre unitaire du renseignement
  5. Modalités d'application de l'obligation
  6. 1. Le produit2. L'acheteura. Définition

    b. Qualité

II. Du fondement de l'obligation

A. Aspect horizontal du contrat

B. Aspect vertical du contrat

1. Mode d'emploi
2. Avertissement quant aux dangers

Deuxime partie: De l'obligation extra-contractuelle de renseignement

I. Des caractères généraux de l'obligation

A. Intérêt pratique et notion de "tiers"

B. Obligations du fabricant à l'égard du tiers

1. Mode d'emploi

2. Avertissement quant aux dangers

C. Recours ouverts au tiers

1. Faute simple
2. Faute résultant de la garde de la chose

II. Du fondement de l'obligation

A. Droit positif actuel
B. Opportunité d'une réforme

Conclusion


Dernière modification : le 1 janvier 1980 à 23 h 11 min.