Résumé
Les entreprises ne peuvent faire abstraction des litiges qui les opposent à leurs fournisseurs, leurs employés et aux consommateurs. Alors que l'arbitrage a déjà percé le milieu des affaires et du droit du travail, il demeure une méthode alternative de résolution des conflits très peu utilisée en droit de la consommation. Cet ouvrage se veut un premier pas vers l'introduction de l'arbitrage pour régler les conflits qui opposent entreprises et consommateurs. Il guidera les institutions financières, les compagnies d'assurance, le milieu des valeurs mobilières et les entreprises de biens et services dans la gestion de leurs conflits.
Le cadre législatif québécois n'empêche pas l'utilisation de l'arbitrage. Au contraire, certains programmes, tel le PAVAC, OMBUDSMAN BANCAIRE, le SCAPC en assurance, démontrent une volonté de voir régler rapidement, à moindre coût et par un tiers expérimenté, les conflits de consommation. Ce texte saura inspirer les entreprises à prendre en main la gestion de leurs conflits tout en préservant les droits des consommateurs prévus à la législation québécoise.
Table des matières
La protection du consommateur et l'arbitrage
L'arbitrabilité du droit de la consommation
- Le droit international
- Quelques éléments de comparaison
- Le droit américain
- Le Code civil du Québec; le Code de procédure civile du Québec
- La Loi sur la protection du consommateur
- Les associations qui interviennent dans le processus d'arbitrage aux États-Unis
La mise en œuvre de l'arbitrage en droit de la consommation
- Droit bancaire
- Assurance
- Valeurs mobilières
- Commerce électronique
De l'introduction du recours à l'exécution de la décision
Un préalable : la formation du contrat d'arbitrage
- Une clause inscrite dans un contrat ou une convention d'arbitrage distincte ?
- Conditions de validité
- Choix du droit applicable
- Choix de la juridiction compétente
Introduction du recours
- Les frais introductifs de la demande
- Choix des arbitres ou d'une association
- Conflits d'intérêt et impartialité
- Compétence des arbitres
La procédure en cours d'instance
- Devant un arbitre ou « online » ?
- L'effet de l'arbitrage sur les tiers ou le droit d'exiger d'être entendu
L'exécution de la décision
- Homologation
- L'exécution d'une sentence arbitrale
Un seul recours possible : l'annulation
Les enjeux de l'arbitrage en droit de la consommation
Les frais relié à l'arbitrage
- L'approche californienne
- La participation des entreprises aux frais, une solution innovatrice et déjà appliquée
- Dépens
Les recours collectifs
- L'approche américaine
- L'affaire Rogers (Ontario)
- L'affaire DELL (Québec)
- Online Dispute Resolution (ODR) et recours collectif, en conjonction
Les dommages exemplaires
- Le Code Civil du Québec, la L.p.c. et la Charte québécoise
- L'approche américaine
La confidentialité du processus
- L'approche californienne
Le recours en injonction
Conclusion
- Solution proposée
- L'avantage des clauses compromissoires en droit de la consommation