Points clés du Fascicule

1.
Les organismes de l'appareil étatique responsables de la protection du consommateur au Québec existent en matières provinciale et fédérale (V. nos 2 à 26).
2.
Au provincial, l'organisme le plus important est l'Office de protection du consommateur, auquel s'ajoutent aussi l'Autorité des marchés financiers et la Régie du bâtiment (V. nos 2 à 15, 16 à 22 et 23).
3.
Au fédéral, deux organismes d'Industrie Canada, soit le Bureau de la concurrence et le Bureau de la consommation, participent à la protection directe des consommateurs (V. nos 24 à 26).
4.
Les associations de consommateurs sont les plus importants organismes privés offrant des services aux consommateurs, notamment par la voie de recours collectifs (V. nos 27 à 30).
5.
Les regroupements d'entreprises peuvent aussi agir pour protéger les consommateurs en offrant des services de certification d'entreprises (V. nos 31 à 32).


Dernière modification : le 8 décembre 2014 à 22 h 16 min.