Résumé

Cet ouvrage aborde les diverses dimensions juridiques du commerce électronique d'une façon résolument pratique. Cette revue des questions juridiques liées au commerce sur Internet intervient au moment où le cadre du commerce électronique se stabilise; au moment où, en somme, il devient davantage possible d'esquisser les contours de ce qui est réellement important pour les commerçants. Dans ce cadre, il va de soi que l'accent de l'ouvrage est mis sur l'adoption de standards d'affaires élevés, c'est-à-dire sur la mise en évidence des pratiques commerciales respectueuses des partenaires et des consommateurs.
Le défi proposé aux auteurs, avocats, chercheurs et professeurs, était d'éviter tout jargon, de favoriser un exposé simple des concepts, des mécanismes et des règles. Le guide qui résulte de leurs efforts possède la simplicité recherchée sans pour autant que la rigueur n'ait jamais été sacrifiée. Sa lecture nous révèle aujourd'hui, au printemps 2003, un ensemble de textes d'une grande actualité.

Table des matières

Introduction générale – Daniel Poulin

PARTIE PRÉLIMINAIRE - LE CONTEXTE DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

Le contexte des technologies de l’information – Pierre-Paul Lemyre

PREMIÈRE PARTIE - L’ÉTABLISSEMENT D’UN SITE WEB MARCHAND

Les noms de domaine - Sofian Azzabi

L'enregistrement d'un nom de domaine à extension nationale