Résumé de l'affaire

Requête en dommages-intérêts. Accueillie en partie (5 000 $).

Résumé de la décision

Les demandeurs, qui avaient décidé de faire une croisière dans les Caraïbes, ont acheté un forfait ainsi que des billets d'avion pour se rendre au lieu de départ, le tout pour une somme de 2 514 $. Lorsqu'ils ont embarqué sur le bateau, ils ont constaté que l'air climatisé ne fonctionnait pas. Deux jours plus tard, les passagers ont dû passer la nuit au port de la Barbade pour que le système soit réparé, de sorte que l'escale à Aruba, que les demandeurs tenaient à visiter, a dû être annulée. Les passagers ont même dû dormir sur les ponts. Finalement, le bateau a dû retourner à la Martinique afin d'y prendre des pièces, mais l'air climatisé n'a pu être réparé. La croisière s'est terminée plus tôt que prévu. L'agence de voyages et le grossiste, qui n'ont pas fourni un service adéquat aux demandeurs, ont failli à leur obligation de résultat. Ils peuvent être tenus responsables des dommages imputables au transporteur maritime, à moins que le manquement ne résulte d'une force majeure. Or, les bris mécaniques ne sont pas, de manière générale, considérés comme une force majeure. Les demandeurs ont droit au remboursement du coût du voyage et de dépenses qu'ils n'auraient pas engagées s'ils avaient su que leur voyage serait désastreux. Une somme de 5 000 $ leur est accordée. L'appel en garantie contre le transporteur maritime est accueilli.


Dernière modification : le 9 juin 2005 à 18 h 59 min.