Résumé

Action en recours collectif. Un grossiste en voyages et un transporteur aérien sont tenus responsables des dommages causés à un groupe de voyageurs à la suite de l'annulation de vols. Ils étaient tous deux débiteurs d'une obligation de résultat. Le grossiste avait l'obligation de fournir les voyages qu'il avait vendus et le transporteur devait respecter les horaires et itinéraires figurant sur les billets d'avion. Ils sont condamnés conjointement et solidairement au paiement des dommages réclamés. Cependant, aucune indemnité pour dommage exemplaire n'est accordée, l'insouciance du grossiste et du transporteur n'ayant pas été prouvée. Action accueillie en partie.


Dernière modification : le 26 mai 1997 à 11 h 40 min.