La Dépêche

CONTRAT DE SERVICES :  La période de validité d'un passeport pour la destination qu'elle vend est une information essentielle que l'agence de voyages doit transmettre à ses clients; la demanderesse, dont le voyage au Portugal a été reporté de une semaine à la suite d'un refus d'embarquement, est en droit d'obtenir une indemnité totale de 1 748 $.

PROTECTION DU CONSOMMATEUR : L'agence de voyages défenderesse a commis une faute en n'informant pas sa cliente que son passeport devait être valide trois mois après son retour du Portugal; par conséquent, elle doit lui verser 1 748 $ pour les dommages subis.

Résumé

Demande en réclamation de dommages-intérêts (2 500 $). Accueillie en partie (1 748 $).

Décision

La demanderesse reproche à l'agence de voyages défenderesse d'avoir manqué à son obligation de l'informer quant aux exigences relatives à son passeport. Cette faute l'aurait empêchée de partir en voyage au Portugal au jour prévu, en plus d'écourter son séjour de une semaine. En effet, puisque son passeport n'était pas valide trois mois après son retour, elle n'a pu monter à bord de l'avion. L'agence de voyages a une obligation générale d'information. Si la demanderesse avait su qu'elle devait renouveler son passeport, elle l'aurait fait, car elle avait amplement le temps, l'achat du billet ayant eu lieu le 5 janvier 2005 et le départ, le 9 juin suivant. La preuve ne permet pas de conclure que l'agente l'a informée que son passeport devait être valide trois mois après son retour du Portugal. Elle lui a seulement demandé de vérifier l'exactitude du nom figurant sur le billet afin qu'il concorde avec son passeport. La période de validité d'un passeport est une condition obligatoire pour entrer au Portugal et le non-respect de celle-ci entraîne le refus à l'embarquement. Il s'agit d'une information essentielle qui doit être à la connaissance de la conseillère en voyages. Cette dernière devait s'assurer que la demanderesse était bien informée en temps utile des démarches à faire. Elle ne lui a remis aucun document l'avisant clairement qu'il était de sa responsabilité de vérifier la validité du passeport selon le pays visité. La demanderesse, une personne d'un certain âge, avait besoin d'être guidée et conseillée afin de pouvoir effectuer son voyage. La défenderesse devait tenir compte de la formation et de l'expérience de sa cliente, qui n'avait jamais voyagé seule auparavant. Dans les circonstances, la demanderesse est en droit d'obtenir le remboursement du prix du billet d'avion qu'elle a dû acheter (748 $), 500 $ pour la perte de une semaine de vacances ainsi que 500 $ à titre de dommages moraux.