299. Les autres fonctionnaires et employés de l'Office sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1).

Le président exerce à cet égard les pouvoirs que ladite loi attribue à un dirigeant d'organisme.


Dernière modification : le 25 octobre 2014 à 14 h 41 min.