Toute personne a le devoir d'honorer les engagements qu'elle a contractés.

 

Elle est, lorsqu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice, corporel, moral ou matériel, qu'elle cause à son cocontractant et tenue de réparer ce préjudice; ni elle ni le cocontractant ne peuvent alors se soustraire à l'application des règles du régime contractuel de responsabilité pour opter en faveur de règles qui leur seraient plus profitables.


Dernière modification : le 1 novembre 2015 à 21 h 31 min.